Algemene voorwaarden

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation, par tous les visiteurs de sweethappiness.be, ci-après « le site », propriété de Sweet Happiness, n° d’entreprise 0791 591 561, dont le siège social est situé Rue du Bourrelier, 7050 Jurbise. Belgique

Toute connexion sur le site est soumise au respect des présentes conditions générales. Toute utilisation des services de ce site entraîne l’adhésion complète aux présentes conditions.

Modifications du site

Sweet Happiness peut, à tout moment et sans avertissement préalable, apporter des modifications aux informations et aux services présentés sur le site. Sweet Happiness s’efforce de rendre accessible le Site en tout temps, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est possible que lors de mises à jour, de maintenance, de raisons techniques diverses le site ne soit pas disponible et Sweet Happiness n’est en aucun cas responsable des conséquences qui en résulteraient.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Si le Client n’est pas domicilié en Belgique, il lui revient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays. La responsabilité de Sweet Happiness ne peut pas être engagée pour non-conformité du Produit à une législation autre que la loi belge.

Droits d’auteur

Le présent site est édité par Sweet Happiness, immatriculé à la BCE sous le numéro 0791 591 561, et dont le siège social est situé au 27, rue du bourrelier. 7050 Jurbise Belgique. L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : sweet-happiness@outlook.com

Le responsable de la rédaction est Sweet Happiness.

Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise du Hainaut. Division de Mons

Le responsable de la rédaction est Sweet Happiness (ci-après « Sweet Happiness » ou le « Site ».)

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Ce site Internet est également réalisé via Shopify.

Propriété intellectuelle :

L’activité de Sweet Happiness est possible grâce à son inscription à la BCE et son numéro de TVA : BE 0791 591 561

Acceptation des conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : Applicabilité

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Sweet Happiness et les Clients ayant une pleine capacité juridique et agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs en vue de passer commande via le Site. Les CGV sont directement consultables par les Clients sur la page d’accueil du site, tout en bas, dans l’onglet « CGV ». Les CGV peuvent également être communiquées sur simple demande du Client par email ou courrier postal.

La signature du bon de commande ou d’un contrat régit par les présentes conditions générales avec l’éditeur de ce Site, par le Client, implique l’acceptation, expresse et sans réserve, des présentes conditions générales par le client, nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur tout document ou toute correspondance émanant du client, sauf acceptation formelle et écrite de Sweet Happiness ou d’un de ses représentants autorisés. L’utilisateur reconnaît en avoir pris pleinement connaissance.

Accepter les présentes conditions générales présume de la part des utilisateurs qu’ils disposent de la capacité juridique nécessaire pour cela. S’ils en sont incapables, ils doivent avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou bien posséder un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale. Le Client reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, tout en garantissant avoir la pleine capacité juridique ainsi que l’âge légal requis (18 ans révolus) avant de valider définitivement sa commande.

Article 2 : Commande

La prise de commande est soumise au respect de la procédure mise en place par Sweet Happiness. Dans le but de satisfaire aux dispositions de la loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information du 11 mars 2003, ci-dessous est décrit le processus de commande :

Pour passer commande, le client peut sélectionner le ou les produits de son choix et les ajouter à son panier. Lorsque le Client a fait son choix et placé ce qu’il désire dans son panier, le client peut vérifier la nature, le nombre, le prix unitaire des produits ainsi que le coût global de sa commande. S’il le souhaite, le client peut retirer un ou plusieurs produits de son panier. Sur la même page se trouve un récapitulatif. Il verra notamment qu’il dispose, ou non, d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s’y appliquent. S’il est satisfait de sa commande et qu’il désire la valider, le client peut cliquer sur le bouton de validation afin d’accéder à un formulaire dans lequel il peut s’identifier s’il possède déjà un compte sur le site ou s’inscrire en complétant, avec ses informations personnelles, le formulaire présent. Après sa connexion ou l’ajout de ses données personnelles, le client peut vérifier et modifier si besoin ses coordonnées de facturation et de livraison. Il peut aussi lire les présentes conditions, confirmer sa commande et passer au paiement en en suivant les instructions figurant sur le site. Il sera alors redirigé sur l’interface de paiement sécurisée. Le Client doit également indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans l’onglet « Livraison » du Site.

En validant définitivement la commande, le client a pour obligation de la payer et un contrat est formé entre le Client et Sweet Happiness (ci-après « le Contrat »). Dès la réception du paiement par l’éditeur du site, le client en sera informé par voie électronique, dans un délai de 24 heures. Il recevra également un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives. Sweet Happiness se réserve le droit de refuser les commandes anormales ou tout autre motif légitime plus encore lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Le présent bon de commande constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à l’objet décrit et annule et remplace tout accord, correspondance ou écrit antérieur. Aucun document, aucune convention, aucune indication, ni aucune clause ne pourra engendrer des obligations liant Sweet Happiness s’il ne fait pas l’objet d’un avenant ou d’une convention spécifique signée par le Client et Sweet Happiness ou un de ses représentants autorisés.

Le Client n’a pas le droit d’acheter pour revendre et déclare que sa commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle. Elle reste limitée à une utilisation strictement personnelle.

Les produits proposés à la vente par Sweet Happiness sont ceux figurant sur le site http ://sweethappiness.be, au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits. Ils sont décrits le plus précisément possible afin que le Client puisse savoir précisément les caractéristiques essentielles de chaque produit et puisse passer commande en tout état de cause. Toutefois, si des erreurs ou des oublis venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Sweet Happiness ne pourrait être engagée. L’accès au site est gratuit et libre. Cependant, les frais de connexion, d’accès à Internet sont à la charge du client.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Le rendu réel des produits peut, dans certains cas, être légèrement différent de celui des photos accompagnant la description, et ce, pour des raisons techniques (photographies et informatiques. Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou des photos complémentaires, il est possible de contacter le service Client par email : sweet-happiness@outlook.com. Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Article 3 : Prix

Les prix sont présentés en Euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et hors participation aux frais de livraison, ces derniers seront indiqués lors de la validation de la commande. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

Sweet Happiness se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls les prix repris dans le bon de commande sont en vigueur. Les prix seront définitivement fixés au moment de l’enregistrement de la commande.

Sweet Happiness ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Sweet Happiness informera le Client dans les meilleurs délais et l’article commandé sera annulé.

Lors d’offres promotionnelles clairement indiquées sur le Site, Sweet Happiness applique le prix promotionnel affiché sur le Site pour toute commande passée durant la période de l’opération promotionnelle.

Dans le cas d’un envoi hors Union européenne et dans les DOM-TOM, des taxes de douanes et autres taxes peuvent être facturées à la réception de votre colis. Ces taxes qui dépendent du pays restent à la charge du Client. Sweet Happiness ne peut lui informer du montant exact et les formalités nécessaires ne sont pas du ressort de Sweet Happiness. Il est important que le Client vérifie toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

Les produits vendus restent la propriété de Sweet Happiness jusqu’au paiement complet, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison des produits.

Article 4 : Paiement

Le paiement des Produits achetés via le site de Sweet Happiness est exigé en totalité lors de la Commande.

Le client peut passer commande sur le site et payer par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact, carte bleue, American Express) ou PayPal par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le Site, par un établissement bancaire.

Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Shopify Payments

Lors de paiements par carte bancaire, Sweet Happiness n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

Une facture sera établie par Sweet Happiness et transmise avec les Produits.

Les délais de livraison ne commencent qu’à compter de la date de réception effective du paiement par Sweet Happiness, celui-ci pouvant en apporter la preuve par différents moyens. Si le paiement du client n’est pas reçu dans un délai d’une semaine à compter de la commande, la commande sera annulée et les produits remis en vente sur le site.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à (3) trois fois le taux de l’intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

Article 5 : Délais d’exécution

Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés, le cas échéant, dans le bon de commande sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par Sweet Happiness.

Article 6 : Livraison de biens

Dès que les biens commandés sont disponibles, ils sont mis à disposition du Client qui est prévenu par courriel ou par tout autre moyen convenu lors de la commande.

Le mode d’expédition standard est « Bpost ». Pour les livraisons à l’étranger, le mode d’expédition est « Mondial Relay » avec numéro de suivi. Des frais de douane et des taxes de toutes sortes qui n’apparaissent pas dans le prix total et qui sont à la charge de l’acheteur peuvent être demandés.

Le prix des frais de port varie en fonction du poids des colis et s’accorde avec les prix proposés par « Bpost » et « Mondial Relay ». Ils tiennent compte de l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le Client lors de la réalisation de sa commande (ex. : coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Sweet Happiness si la marchandise n’est pas acheminée. En cas de manquement imputable au transporteur (ex. : dommages constatés sur le colis), le Client est tenu d’émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de la poste dans un délai de 3 jours à réception de la commande. La responsabilité de Sweet Happiness ne pourra être engagée, si nous avons respecté tous nos engagements concernant l’expédition. Une fois le colis déposé au transporteur, il en va de sa responsabilité.

Si le Client a effectué plusieurs commandes le même jour, Sweet Happiness se verrait dans l’obligation de compter des frais de port pour chacune des commandes. De ce fait, il est conseillé au Client d’informer Sweet Happiness rapidement de son souhait de regrouper ses commandes en une seule pour bénéficier d’un montant de frais de port unique. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande.

La livraison – réception est réputée accomplie lorsque les biens quittent les installations de Sweet Happiness ou tout autre endroit où ils sont mis à disposition pour que le Client puisse en prendre livraison conformément à l’alinéa 1er du présent article, qu’il soit pris en charge directement par le Client ou par un transporteur mandaté par le Client ou Sweet Happiness à la demande du Client. À partir de ce moment, les risques de perte ou de détérioration des biens, lors du transport, par exemple, sont à la charge du Client.

Si lors de la livraison d’un colis il est visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de profiter de la garantie offerte par le transporteur conformément à l’article VII.32 du code de droit économique belge. La réception des objets transportés annule toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle s’il n’y a pas eu, dans les trois jours, les jours fériés ne sont pas compris, qui suivent celui de cette réception, le signalement, par le destinataire au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation. Si le client ne procède pas à cette formalité, il ne pourra être indemnisé. Si le Client ne prend pas livraison des biens durant la période fixée suivant la mise à disposition de ceux-ci, ces biens seront réputés livrés — réceptionnés à la date de la notification, ce qui implique que la responsabilité en cas de vol ou de dégât physique aux biens est à la charge du Client et que la période de garantie commence à courir à partir de la date de ladite notification.

Sweet Happiness n’effectue pas d’échange standard.

Tous les produits vendus par Sweet Happiness bénéficient de la garantie légale. Si un produit n’est pas conforme, il pourra être retourné afin d’être repris, échangé ou remboursé. Dès que le client a réceptionné sa commande, il dispose d’un délai de 14 jours pour retourner son (ses) article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront jugés conformes et acceptés par le Client. Dès ce moment, Sweet Happiness a le droit de refuser le retour et le remboursement.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Sweet Happiness en se rendant sur la page « Contact » du site www.sweethappiness.be ou écrire à Sweet Happiness, rue du bourrelier 27, 7050 Masnuy-St-Jean. Belgique.

Pour tout retour de marchandise, il est nécessaire de demander, au préalable, l’accord de Sweet Happiness et de compléter le formulaire de rétraction. Sans accord de retour, la marchandise sera retournée au Client, à ses frais. L’article que le Client souhaite retourner doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé et doit être accompagné d’un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, ainsi que les coordonnées complètes du Client pour le remboursement. Le client devra envoyer son (ses) article(s) à l’adresse suivante (le montant des frais de port de retour reste à la charge du Client) :

Sweet Happiness

27, rue du bourrelier

7050 Masnuy-Saint-Jean

Belgique

Dès la réception du retour, un contrôle sera effectué sur la marchandise retournée. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement. Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception de l’article, hors frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.

Un email d’information vous sera envoyé le plus rapidement possible si Sweet Happiness connaît un retard d’expédition ou de livraison et une nouvelle date d’expédition ou de livraison sera proposée. Dès que possible, vous pouvez signaler tout retard de livraison au Service Client de Sweet Happiness afin que nous ayons la possibilité de nous renseigner auprès de la Bpost et/ou des transporteurs concernés afin de localiser le colis.

Les frais de port et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante sweet-happiness@outlook.com ou dans l’onglet contact.

En ce qui concerne la livraison que ce soit en point relais ou à domicile, si le Client n’a pas récupéré son colis dans les délais fixés et que le colis est retourné à Sweet Happiness peu importe la raison, Sweet Happiness se réserve le droit de rembourser uniquement les produits hors frais de livraison, et refacturera les frais de port si le Client souhaite recevoir son colis.

Article 7 : Transfert de propriété

En toutes circonstances et par dérogation à l’article 1583 du Code civil, la propriété des biens commandés n’est transférée au Client qu’après paiement intégral du prix convenu. Le Client s’engage à conserver les biens en bon état jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non–paiement par le client des factures de Sweet Happiness à leur échéance, Sweet Happiness peut, de plein droit et sans sommation, considérer la convention comme résolue. Sweet Happiness sera à ce moment autorisée à exiger la restitution des biens chez le Client, sans préjudice de la réparation du dommage subi.

Article 8 : Réclamations

Si un produit acheté sur le Site est défectueux, le Client peut, dans un délai de deux ans à compter de la constatation, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Dans l’hypothèse où le bien livré n’est pas conforme, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception de ce produit pour demander son remplacement ou sa réparation sous réserve des conditions de coût. Pour exercer un de ces droits, le Client peut envoyer un mail à sweet-happiness@outlook.com. Toutefois, la réception des biens par le Client comporte l’acceptation sans réserve de leur conformité quant à leur quantité et qualité. Les réclamations ou contestations de la qualité des biens ou prestations ou des factures doivent parvenir à Sweet Happiness, par lettre recommandée motivée, sous peine de déchéance, au plus tard dans les quinze jours à partir de la date de livraison ou dernière date de prestation de service. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement. Si la réclamation est fondée, la garantie des biens est limitée soit au remplacement gratuit des biens reconnus défectueux par Sweet Happiness, soit au remboursement du prix de la commande, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.

Article 9 : Facturation — Paiement – Retard de Paiement

Les factures seront émises par voie électronique. Si le Client ne souhaite pas recevoir la facture par voie électronique, il est prié de le signaler au plus tôt à Sweet Happiness. Sweet Happiness se réserve le droit de refuser l’envoi des factures par voie postale si elle estime que les raisons invoquées par le Client pour refuser l’envoi des factures par voie électronique ne sont pas justifiées.
Les factures émises par Sweet Happiness sont payables en ligne par carte bancairebancaire (Visa, Mastercard, Bancontact, carte bleue, American Express) ou PayPal par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le Site, par un établissement bancaire.

En cas de retard de paiement, Sweet Happiness se réserve le droit de suspendre ses prestations et de les reprendre dès la régularisation du paiement et de refuser toute commande ultérieure ou d’en subordonner l’acceptation à la remise de garanties suffisantes.

Article 10 : Modification ou annulation de la commande

En signant le bon de commande, le Client passe une commande définitive et irrévocable. Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée, sans l’accord écrit préalable de Sweet Happiness et moyennant l’indemnisation de l’ensemble des frais en résultant par le Client. Sauf accord écrit de Sweet Happiness, en cas d’annulation d’une commande par le client, Sweet Happiness pourra soit exiger le paiement intégral des prestations décommandées si ceux-ci ont été effectués en partie ou en totalité, soit le paiement d’une indemnité égale à au moins 50 % des prestations décommandées si ceux-ci n’ont pas encore commencé. En outre, si la commande a donné lieu au paiement d’un acompte dont le montant est repris sur le bon de commande, l’acompte n’est pas remboursé, quelle que soit la cause de l’annulation.

Article 11 : Résiliation/rétraction :

Les articles réalisés à la main par Sweet Happiness sont confectionnés sur mesure et/ou à la demande du client (précommandes incluses). Conformément à l'article 16 de la Directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces articles. Toutefois, si un produit s'avère défectueux ou non conforme à la commande, il pourra être retourné afin d'être repris, échangé si possible, ou remboursé.

Il pourra être mis fin à la commande de bien ou de prestation de service par chacune des parties avec effet immédiat lorsque l’autre partie ne respecte pas ses obligations découlant des présentes conditions générales et qu’elle n’y remédie pas dans un délai de 14 jours à tout manquement qui lui est notifié par voie recommandée par l’autre partie.

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14 jours). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien ou du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit contacter Sweet Happiness en se rendant sur la page « Contact » du site www.sweethappiness.be afin de nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire. Il est également possible d’envoyer — à votre charge — une lettre recommandée avec accusé de réception à Sweet Happiness, rue du bourrelier, 27, 7050 Masnuy-Saint-Jean Belgique. Lorsque le Client a usé de son droit de rétractation par email, dès réception de la décision du Client de se rétracter, Sweet Happiness vous communiquera un accusé de réception par email.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de demande de remboursement, les paiements reçus de votre part seront remboursés sauf les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation. Le remboursement sera effectué, après la réception de votre/vos articles à retourner, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer votre commande. Le/les produits doivent être renvoyé(s) au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Client, sans retard injustifié, doit au plus tard, dans les quatorze (14) jours après sa décision de se rétracter :

Placer, de manière à ce que les Produits qu’ils souhaitent retourner puissent être revendus à l’état neuf et de préférence dans leur emballage d’origine.

Joindre une copie de la facture d’achat ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande et emballer le tout dans un emballage adapté qui permettra le bon transport et la sécurité des produits dans le but de les renvoyer à Sweet Happiness, 27, rue du bourrelier, 7050 Masnuy-Saint-Jean, Belgique.

Il est vivement conseillé au Client de renvoyer le colis de manière à pouvoir fournir une preuve de son envoi ainsi que de sa date d’expédition.

On peut engager la responsabilité du client en cas de dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations non nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques essentielles des Produits.

Les frais de retour sont à votre charge et vous êtes libre de choisir le mode d’envoi. Si le produit reçu comporte un défaut ou une malfaçon ou que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, les frais de retours sont remboursés. Dans tous les autres cas, les retours sont à la charge du client. Toutefois, en cas de mise en œuvre par le Client de son droit de rétractation, Sweet Happiness va rembourser la totalité de la somme reçue, y compris les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé Sweet Happiness).

Le remboursement de la totalité de la somme versée sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Sweet Happiness est informée de la décision du Client de se rétracter et dès qu’elle aura reçu la totalité des Produits

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Compléter et renvoyez le présent formulaire si vous souhaitez utiliser votre droit de rétraction endéans les 14 jours)

À l’attention de Sweet Happiness, 27, rue du bourrelier, 7050 Masnuy-St-Jean. Vous pouvez joindre Sweet Happiness par courrier électronique : sweet-happiness@outlook.com

Je vous déclare, par la présente, ma rétractation du contrat concernant la vente du/des Produit(s) ci-dessous :

∗ Nom du (des) Client(s) :

∗ Commandé le/reçu le :

∗ Adresse du (des) Client(s) :

∗ Produits (s) à renvoyer :

Signature du (des) Client(s) :

∗ Date :

Article 12 : Droits intellectuels

Droits d’auteur

Le présent site est édité par Sweet Happiness, immatriculé à la BCE sous le numéro 0791 591 561, et dont le siège social est situé au 27, rue du bourrelier. 7050 Masnuy-St-Jean. Belgique. L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : sweet-happiness@outlook.com

Le responsable de la rédaction est Sweet Happiness.

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Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site HTTPS://sweethappiness.be est la propriété exclusive de Sweet Happiness. Le contenu et les images de la boutique ne sont pas libres de droits. Toute utilisation du contenu du site doit faire l’objet d’une autorisation écrite expresse de Sweet Happiness. Le Client est seul responsable du contenu des publications imprimées ou électroniques dont il demande l’exécution par Sweet Happiness. Il est notamment responsable de l’obtention des autorisations et de l’acquittement de droits éventuels sur les programmes, textes, photos, illustrations, musiques et en général de toute œuvre utilisée et il garantit Sweet Happiness contre toute revendication de tiers et/ou condamnation en principal, intérêts et frais.

L’activité de Sweet Happiness est possible grâce à son inscription à la BCE et son numéro de TVA : BE 0791 591 561.

Article 13 : Responsabilité

Sweet Happiness s’engage à exécuter la commande conformément au bon de commande, dans la mesure de ses moyens. Le Client s’engage à collaborer avec Sweet Happiness pendant toute la durée d’exécution de la commande, en vue de faciliter et améliorer la qualité des prestations telles que définies dans le bon de commande. La responsabilité de Sweet Happiness est limitée à la réparation du dommage direct, prévisible, personnel et certain résultant de son dol ou de sa faute lourde. Sweet Happiness ne pourra jamais être tenu responsable de dommages indirects — généralement quelconques — subis par le Client ou des tiers tels que dépenses supplémentaires, perte d’exploitation, perte de contrat, perte de données, de logiciels, de temps machine, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfice ou de chiffre d’affaires, augmentation de frais généraux, etc. ou tout autre dommage de ce type, causé par l’exécution de la commande. Le Client assume seul la responsabilité de la protection et de la sauvegarde de ses propres données.

Sweet Happiness ne peut, en aucun cas, être tenu responsable si le Client utilise — abusivement ou non — ou entretient mal les Produits ni s’il y a des dommages accidentels.

Le Client devra lui-même installer ses Produits, si nécessaire, conformément à la notice d’utilisation qu’il aura reçue avec ses Produits.

Article 14 : Instructions :

Sweet Happiness agit comme prestataire indépendant à l’égard du Client et est seul responsable de ses préposés. Le Client s’interdit d’exercer une part quelconque de l’autorité patronale. Conformément à l’article 31 § 1 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs, le client peut toutefois donner aux préposés des instructions relatives au respect de ses obligations concernant le bien-être des travailleurs.
Il peut également leur donner les instructions strictement nécessaires à la bonne réalisation de l’objet de la commande, pour autant que ces instructions ne portent pas atteinte à l’autorité patronale de Sweet Happiness et qu’elles soient reprises de manière détaillée dans le bon de commande.

Le Client garantit Sweet Happiness de toutes sommes, intérêts et frais, et de toutes amendes auxquelles Sweet Happiness pourrait être condamnée suite au non-respect par le Client de la présente clause.

Article 15 : Force majeure :

Si par la suite de force majeure, Sweet Happiness était obligée d’interrompre l’exécution de la commande, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où elle ne pourrait pas assurer la commande. La force majeure désigne tous les évènements indépendants de la volonté de Sweet Happiness, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, acte ou règlement émanant des autorités administratives ou judiciaires, qui ont pour effet de rendre l’exécution du contrat impossible.

Article 16 : Nullités :

La nullité d’une clause des présentes conditions générales ne met pas en cause la validité des autres clauses. La clause nulle devra être remplacée, de commun accord ou par le juge, par une clause se rapprochant le plus possible de l’intention économique de la clause annulée.

Article 17 : Tribunal compétent et droit applicable :

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. La langue du contrat est le français et toute autre version n’est là qu’à titre informatif. En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des présentes, et en cas d’échec de sa résolution amiable, les Tribunaux du Hainaut sont seuls compétents à moins que Sweet Happiness, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent. En cas de souci, le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR qui a pour but de proposer aux Clients des procédures de règlement à l’amiable de litiges offertes par des entités qualifiées. Elle traite des litiges entre le Client et l’entreprise situés dans l’Union européenne.

Sweet Happiness ne pourra pas être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives qui sont en vigueur dans d’autres pays.

Article 18 : UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

CONTREFAÇON

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit au Client sous peine de poursuites de reproduire en totalité ou en partie les modèles et les images qu’il aura vus, auquel cas il se rendait coupable de délit de contrefaçon.

Article 19 : Garantie

Les Produits proposés sur le Site sont couverts par les garanties légales du droit belge. Les informations requises par les dispositions réglementaires et législatives sont mentionnées sur le Site en particulier dans la fiche descriptive des Produits. Sweet Happiness ne pourra pas être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives qui sont en vigueur dans d’autres pays.

Tous les Produits commercialisés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (et de la garantie contre les vices cachés.

Certains Produits du Site peuvent éventuellement bénéficier d’une garantie commerciale de la part du vendeur détaillée sur la fiche descriptive. Elle fait l’objet d’un contrat écrit et le Client en possédera un exemplaire.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons, en aucun cas, que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Sweet Happiness, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

GARANTIE BOHM PARIS

Tous les bijoux sont garantis durant 1 an après son achat.

Afin que la garantie soit applicable, les bijoux ne doivent pas avoir été en contact avec des produits chimiques ou avoir subi des négligences.

Les traces d’usures dites normales ne peuvent pas être prises en charge par la garantie dont la détérioration dut à une erreur de manipulation comme les bijoux ou lockies perdus suite à un accrochage, les fissures dans vos pierres naturelles suite à un choc, les chaines emmêlées et la décoloration de l’acier après 3 mois d’utilisation.

Le fournisseur, Bohm Paris, se réserve le droit de refuser l’application de la garantie si les bijoux comportent des traces d’usures comme dit ci-dessus.

Article 20 INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Sweet Happiness et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

Article 21 : DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Article 22 : RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins qu’elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant sur sweet-happiness@outlook.com votre souhaite de plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Article 23 : INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 24 MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

Cette politique fait partie intégrante de tous les engagements que vous avez conclus ou que vous avez l’intention de conclure avec Sweet Happiness. Elle peut être mise à jour constamment pour suivre les changements et développements de la législation en matière de protection des données.

Date de la version : avril 2026

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