Terugbetalingsbeleid
Article 1 : Échange et remboursement
Sweet Happiness n'effectue pas d'échange standard.
Articles personnalisés et créés à la demande Les articles réalisés à la main par Sweet Happiness sont confectionnés sur mesure et/ou à la demande du client (précommandes incluses). Conformément à l'article 16 de la Directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces articles. Toutefois, si un produit s'avère défectueux ou non conforme à la commande, il pourra être retourné afin d'être repris, échangé si possible, ou remboursé.
Articles disponibles en stock (non personnalisés)Pour les articles disponibles immédiatement et non personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément à l'Article 2 ci-dessous. Dès réception de la commande, le client dispose de 14 jours pour retourner son ou ses article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront jugés conformes et acceptés par le Client.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (voir section dédiée ci-dessous), à l'exception des biens confectionnés à votre demande.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Sweet Happiness en se rendant sur la page « Contact » du site www.sweethappiness.be.
Pour tout retour de marchandise, il est nécessaire de demander, au préalable, l’accord de Sweet Happiness et de compléter le formulaire de rétraction. Sans accord de retour, la marchandise sera retournée au Client, à ses frais. L’article que le Client souhaite retourner doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé et doit être accompagné d’un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, ainsi que les coordonnées complètes du Client pour le remboursement. Le client devra envoyer son (ses) article(s) à l’adresse suivante (le montant des frais de port de retour reste à la charge du Client) :
Sweet Happiness
27, rue du bourrelier
7050 Masnuy-Saint-Jean
Belgique
Dès la réception du retour, un contrôle sera effectué sur la marchandise retournée. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement. Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception de l’article, hors frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.
Garantie légale de conformité :
Conformément à la Directive européenne 2019/771/UE, tous nos produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de réception. Si un produit s'avère défectueux ou non conforme à la commande, vous avez le droit de demander sa réparation, son remplacement, ou un remboursement, sans frais supplémentaires. Pour exercer cette garantie, contactez-nous à sweet-happiness@outlook.com en décrivant le problème et en joignant des photos si possible.
Un email d’information vous sera envoyé le plus rapidement possible si Sweet Happiness connaît un retard d’expédition ou de livraison et une nouvelle date d’expédition ou de livraison sera proposée. Dès que possible, vous pouvez signaler tout retard de livraison au Service Client de Sweet Happiness afin que nous ayons la possibilité de nous renseigner auprès de la Bpost et/ou des transporteurs concernés afin de localiser le colis.
Les frais de port et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.
En ce qui concerne la livraison que ce soit en point relais ou à domicile, si le Client n’a pas récupéré son colis dans les délais fixés et que le colis est retourné à Sweet Happiness peu importe la raison, Sweet Happiness se réserve le droit de rembourser uniquement les produits hors frais de livraison, et refacturera les frais de port si le Client souhaite recevoir son colis.
Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante sweet-happiness@outlook.com ou dans l’onglet contact.
Article 2 : Résiliation/rétraction
Le droit de rétractation décrit ci-dessous s'applique uniquement aux articles non personnalisés. Les articles faits à la main et créés à la demande en sont exclus, comme précisé à l'Article 1.
Il pourra être mis fin à la commande de bien ou de prestation de service par chacune des parties avec effet immédiat lorsque l’autre partie ne respecte pas ses obligations découlant des présentes conditions générales et qu’elle n’y remédie pas dans un délai de 14 jours à tout manquement qui lui est notifié par voie recommandée par l’autre partie.
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14 jours). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien ou du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit contacter Sweet Happiness en se rendant sur la page « Contact » du site www.sweethappiness.be afin de nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire. Il est également possible d’envoyer — à votre charge — une lettre recommandée avec accusé de réception à Sweet Happiness, rue du bourrelier, 27, 7050 Masnuy-Saint-Jean Belgique. Lorsque le Client a usé de son droit de rétractation par email, dès réception de la décision du Client de se rétracter, Sweet Happiness vous communiquera un accusé de réception par email.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de demande de remboursement, les paiements reçus de votre part seront remboursés sauf les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation. Le remboursement sera effectué, après la réception de votre/vos articles à retourner, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer votre commande. Le/les produits doivent être renvoyé(s) au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client, sans retard injustifié, doit au plus tard, dans les quatorze (14) jours après sa décision de se rétracter :
- Placer, de manière à ce que les Produits qu’ils souhaitent retourner puissent être revendus à l’état neuf et de préférence dans leur emballage d’origine.
- Joindre une copie de la facture d’achat ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande et emballer le tout dans un emballage adapté qui permettra le bon transport et la sécurité des produits dans le but de les renvoyer à Sweet Happiness, 27, rue du bourrelier, 7050 Masnuy-Saint-Jean, Belgique.
Il est vivement conseillé au Client de renvoyer le colis de manière à pouvoir fournir une preuve de son envoi ainsi que de sa date d’expédition.
On peut engager la responsabilité du Client en cas de dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations non nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques essentielles des Produits.
Les frais de retour sont à votre charge et vous êtes libre de choisir le mode d’envoi. Si le produit reçu comporte un défaut ou une malfaçon ou que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, les frais de retours sont remboursés. Dans tous les autres cas, les retours sont à la charge du client. Toutefois, en cas de mise en œuvre par le Client de son droit de rétractation, Sweet Happiness va rembourser la totalité de la somme reçue, y compris les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé Sweet Happiness).
Le remboursement de la totalité de la somme versée sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Sweet Happiness est informée de la décision du Client de se rétracter et dès qu’elle aura reçu la totalité des Produits
--
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Compléter et renvoyez le présent formulaire si vous souhaitez utiliser votre droit de rétraction endéans les 14 jours)
À l’attention de Sweet Happiness, 27, rue du bourrelier, 7050 Masnuy-St-Jean. Vous pouvez joindre Sweet Happiness par courrier électronique : sweet-happiness@outlook.com
Je vous déclare, par la présente, ma rétractation du contrat concernant la vente du/des Produit(s) ci-dessous :
∗ Nom du (des) Client(s) :
∗ Commandé le/reçu le :
∗ Adresse du (des) Client(s) :
∗ Produits (s) à renvoyer :
Signature du (des) Client(s) :
∗ Date :